Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.agathe-paris.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Agathe Paris – 47 rue Maurice Bokanowski – 92600 ASNIERES SUR SEINE
Créateur : Agathe Paris

Responsable publication : contact@agathe-paris.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site http://www.agathe-paris.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  http://www.agathe-paris.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.agathe-paris.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site http://www.agathe-paris.com est mis à jour régulièrement par la société Agathe Paris. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site http://www.agathe-paris.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Agathe Paris s'efforce de fournir sur le site http://www.agathe-paris.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.agathe-paris.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.agathe-paris.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Agathe Paris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Agathe Paris.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6.  Limitations de responsabilité

Agathe Paris ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site http://www.agathe-paris.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Agathe Paris ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site http://www.agathe-paris.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Agathe Paris se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Agathe Paris se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7.  Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.agathe-paris.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au sitehttp://www.agathe-paris.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Agathe Paris ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.agathe-paris.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.agathe-paris.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.agathe-paris.comn'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8.  Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.agathe-paris.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Agathe Paris. Cependant, Agathe Paris n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.agathe-paris.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

9.  Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.agathe-paris.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10.  Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11.  Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

12. Livraison

1.1 Délais de livraison

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
1. le délai d'expédition (1 à 3 jour) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et s’entendent en jours ouvrés ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs, de l'ordre d’arrivée des commandes et des stocks disponibles. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, sans que cette liste soit limitative. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande et ne saurait en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. 

 

1.2 Modes de livraison & Frais

Les envois sont pris en charge par un prestataire de transport (Colissimo) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

 

FRANCE METROPOLITAINE

- Colissimo : Livraison en 48h ouvrés à compter de l’expédition (livraison le samedi).

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Agathe Paris toute anomalie le cas échéant.

Le Client s’engage à indiquer à Agathe Paris une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

 

1.3 Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, toute anomalie doit être adressée dans les 48h par e-mail à : contact@agathe-paris.com

 

13. Retours

2.1 Les étapes à suivre

1. Nous faire part de votre demande de retour en nous envoyant un message via le formulaire de contact 
2. Envoyez votre colis dans un délai de 7 jours après réception avec votre nom, prénom, e-mail et la référence de la commande à l'adresse suivante :

 

Agathe Paris
47 rue Maurice Bokanowski

92600 ASNIERES SUR SEINE
France

 

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû.

Veuillez à bien indiquer toutes les informations nécessaires au remboursement: nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et la référence de la commande.

 

2.2 Remboursement

Il nous faut environ 30 jours ouvrés pour traiter votre demande de remboursement. Le remboursement sera versé sur le compte de la carte avec laquelle vous avez payé. Vous receverez un e-mail de Paypal pour vous informer lorsque le remboursement est effectué.

 

2.3 Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé » - tous produits

Cet article concerne tous les produits.
Agathe Paris vous permet de bénéficier de 7 jours francs prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Agathe Paris, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Agathe Paris s’engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 15 jours :
- en numéraire si le droit de rétractation est exercé dans les 7 jours suivant la réception des produits commandés 
- sous forme d’un avoir sur votre « compte » du 8ème au 15ème jour suivant la réception des produits commandés. 

 

2.4 Retour d’un produit non conforme

Si vous constatez que le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé ou à la description qui en est faite sur le site, vous pourrez demander sa réparation ou un échange.
Les frais de retour seront alors à notre charge.
Si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.

 

Nous remercions aimablement :

Agathe:

Notre styliste/modéliste qui a élaboré toutes les collections.

contact@agathe-paris.com

 

Julien:

Notre webmaster, plein de patience grâce à qui le site a vu le jour.

Julienbottero@hotmail.com

 

Rolland:

Notre photographe, qui nous suit depuis les débuts.

Rolandmellerio@gmail.com

http://www.rolandmellerio.fr/homepage.html

  

Adèle:

Notre mannequin officiel.

Adele.mar@live.fr