Conditions Générales de Ventes

1. Introduction             

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site http://www.agathe-paris.com et la société Agathe Paris, société par actions simplifiée au capital de 3 000 EUROS, dont le siège est situé au 47 rue Maurice Bokanowski, 92600 ASNIERES SUR SEINE.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Agathe Paris. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Agathe Paris peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la dite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

 

2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Agathe Paris ne pourrait être engagée.

Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits à la vente et n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Agathe Paris pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

 

3. Validité de l'offre

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilités du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où Agathe Paris assure la livraison via un prestataire de transport.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en EUROS (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et d’emballage, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais éventuels de douane, qui sont à la charge de l’acheteur réceptionnaire du produit.    

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande –même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

5. Paiement

5.1 Modes de paiement proposés

Agathe Paris met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
2. Paiement par Paypal

 

Le consommateur garantit la société Agathe Paris qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.   

 

5.2 Sécurité des paiements

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "SOGENACTIF" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.
Nous vous informons aussi qu’Agathe Paris vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

 

6. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Agathe Paris dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

 

7.  Garanties des produits

Tous nos produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale
- de la garantie légale des vices cachés

 

8. Litige et responsabilité

Agathe Paris ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Agathe Paris pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation aux tribunaux de commerce de Paris qui sont seuls compétents. 

 

9.  Protection des données à caractère perssonnel

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de la société Agathe Paris. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à Agathe Paris, France en indiquant son nom, prénoms et adresse.

Agathe Paris se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.